Arrêté du 26 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement) <BR>

J.O. 232 du 6 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 septembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)

NOR : AGRS0602012A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 septembre 2006, M. Denis Artus, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales, est admis d'office, à compter du 1er novembre 2006, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.